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Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les légitimes questions que se posent les citoyens sur le prélèvement à la source. Aussi, il apparaît que les détenteurs de produits d'épargne comme le PERP se demandent s'il est opportun de procéder à des versements en 2017, ces derniers risquant de ne permettre aucune déduction fiscale sur leur revenu imposable. Par conséquent, si tel est le cas, elle lui demande si une information complète est prévue à leur intention.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat