Question de : Mme Cécile Duflot
Paris (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Cécile Duflot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des ateliers sociolinguistiques (ASL) et sur leur financement. Les ateliers sociolinguistiques sont fondés sur une approche globale de la personne humaine et permettent à ceux qui en bénéficient de gagner progressivement en autonomie dans leur vie quotidienne, de s'impliquer dans leur commune, dans leur quartier, d'être à l'aise avec leurs divers interlocuteurs. Les nombreuses associations qui assurent ce type d'ateliers sont attachées à l'accueil inconditionnel des personnes nécessiteuses d'en bénéficier, et ce sans distinction de leur origine, qu'elles soient de nationalité française, qu'elles résident déjà en France depuis longtemps, qu'elles arrivent d'un pays européen ou non. Elles répondent à toute demande, à tout besoin et à toute volonté d'apprentissage du français. Toutefois, depuis deux ans le ministre de l'intérieur, lequel est gestionnaire des crédits qui permettent le financement des ateliers sociolinguistiques a restreint leur champ à la formation et à l'accompagnement des étrangers primo-arrivants. Les crédits permettant le financement de ces ateliers sociolinguistiques sont effectivement ceux inscrits à l'action 12 du programme 104 et qui ne permettent pas l'ouverture des ateliers sociolinguistiques à tous publics. Le périmètre de ces crédits destinés à l'accompagnement des étrangers primo-arrivants limite la prise en charge aux seules actions qui visent les primo-arrivants extra-européens, en situation régulière, ayant signé un contrat d'accueil et d'intégration, ou un contrat d'intégration républicaine. Cette politique restrictive a pour effet de ne soutenir les apprentissages linguistiques qu'en lien avec la gestion migratoire et met en péril l'accueil de certaines populations, la cohésion sociale dans certains quartiers et la survie d'employé-e-s et de certaines associations œuvrant en ce sens. Cette politique publique verticale ignore les réalités du terrain et se révèle inopérante en créant de l'exclusion et de repli sur soi lorsque les ateliers sociolinguistiques poursuivent des finalités opposées. L'apprentissage du français est l'un des premiers pas de l'intégration, il est indispensable pour la compréhension du bon fonctionnement des institutions et services publics. Les ateliers sociolinguistiques, en proposant des formations adaptées au niveau des participants, notamment à destination de ceux qui ne peuvent accéder à d'autres formations, permettent à chacun de participer à la vie de la cité et de préparer leur insertion professionnelle. Le Gouvernement s'est récemment engagé lors du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté qui s'est tenu à Vaulx-en-Velin le 13 avril 2016, à ce que « dans les cinq ans qui viennent, toutes celles et ceux qui éprouvent des difficultés dans le maniement de notre langue puissent trouver la formation ou le projet qui leur permettra de les dépasser ». Elle lui demande comment atteindre cet objectif en l'absence de financement par l'État d'actions d'accompagnement linguistique de portée générale et dès lors que le critère de durée minimum de présence sur le territoire national en vigueur instaure une forme de discrimination entre les publics.