Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des « polypensionnés ». Aujourd'hui, un certain nombre d'assurés cotisent, au cours de leur carrière professionnelle, à plusieurs régimes différents ; on les appelle les « polypensionnés » (régimes de base comme le régime général ou le régime agricole, ou encore fonctionnaires, etc). Les règles applicables en la matière pour ces personnes dans le cadre du calcul de leur pension de retraite, pour déterminer notamment le salaire annuel moyen des revenus des 25 meilleures années (SAM) peuvent s'avérer défavorables aux polypensionnés par rapport à la situation d'un retraité n'ayant cotisé qu'à un seul régime. Ces polypensionnés se trouvent ainsi lésés par les modalités de calcul de la pension de retraite au vu de la combinaison des 3 critères entrant dans le calcul de ladite pension (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Aussi, dans un souci d'équité entre mono et polypensionnés, il lui demande les mesures que le Gouvernement prévoit pour bénéficier des meilleures conditions de pension garanties à leur départ à la retraite.