Réponse publiée le 9 mai 2017

Les Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) sont issus de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; l'article 6 de la loi précise, d'une part, qu'il s'agit d'associations régies par des statuts types définis par décret en conseil d'Etat et, d'autre part, que ces organismes poursuivent sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture et de son environnement. Ces statuts types définissent la composition du conseil d'administration où siègent 4 représentants de l'État ; 6 représentants de collectivités territoriales ; 2 personnes qualifiées ; un représentant élu par l'ensemble du personnel de l'association ; 6 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale. Le conseil d'administration d'un CAUE est obligatoirement présidé par un élu. Le directeur d'un CAUE est nommé par le président, avec l'accord du préfet. Il s'agit d'une gouvernance plurielle et équilibrée démontrant l'importance de l'ancrage au territoire mais également la relation forte avec les services déconcentrés de l'Etat et leurs missions pour le développement durable des territoires et l'éducation des jeunes publics. Le financement des CAUE repose de façon principale sur la perception d'un pourcentage de la part départementale de la taxe d'aménagement ; le budget est soumis à l'approbation du préfet. Le ministre chargé de la culture peut par instruction, demander une adaptation des dépenses (article 16 des statuts types). Depuis le 1er janvier dernier, les conseils départementaux doivent fixer les taux de répartition de la part départementale de la taxe d'aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et les CAUE (article L. 331-17 du code de l'urbanisme modifié par la loi de finances initiale pour 2017). Les CAUE créés au niveau de chaque département sont, par leur gouvernance et leur mode de gestion, des associations indépendantes les unes des autres. Ils ne constituent pas un « groupe » solidaire d'un point de vue de leur gouvernance et gestion. Cependant chaque CAUE portant les mêmes missions d'intérêt général pour la mise en œuvre d'objectifs définis au plan national en matière d'architecture et d'environnement, leur bon fonctionnement nécessite leur mise en réseau de façon à favoriser la diffusion des informations, l'harmonisation des pratiques, la mutualisation d'outils et d'expériences. La Fédération nationale des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) ainsi que les Unions régionales des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (URCAUE) lorsqu'elles existent, sont force de propositions pour mettre en œuvre une mutualisation des expériences et données capitalisées par 40 ans d'exercice.