Question de : M. Michel Issindou
Isère (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Issindou appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des auteurs exerçant les métiers de photographe et de réalisateur de films. L'AGESSA, qui assure la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, applique aujourd'hui des statuts différents pour les métiers de photographe et de réalisateur de films alors que ces deux activités professionnelles sont pour beaucoup d'auteurs très souvent complémentaires. À l'inverse du statut de photographe qui a évolué, le statut de réalisateur garde en référence l'existence de tournages importants avec la présence d'un réalisateur-créateur d'une part, et d'une équipe de tournage, d'autre part, à qui est délégué le travail technique. Cette distinction ne correspond plus à la réalité professionnelle d'une grande partie des auteurs qui sont impliqués à toutes les étapes de la création (conception, écriture, cadrage, montage, etc.). Cette distinction statutaire engendre un préjudice important pour de nombreux auteurs qui ne peuvent faire reconnaître par l'AGESSA leur activité de réalisateur. Il conviendrait d'améliorer la législation en vigueur afin de répondre aux évolutions de ce métier. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.