Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'actualisation de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'assurance maladie, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Des appareils de rééducation passive, ont manifestement des effets bénéfiques sur la santé et le bien-être des patients. Par ailleurs, le prix de location de ces appareils est modeste, alors que les frais d'hospitalisation en centre de rééducation sont bien plus onéreux. Par ailleurs, d'autres dispositifs médicaux permettant de lutter contre l'apnée du sommeil ou l'incontinence semblent également pouvoir faire l'objet d'un remboursement moindre alors même qu'ils sont essentiels à l'amélioration du quotidien de nombreux concitoyens. Par conséquent, dans un contexte de restrictions budgétaires, cela permettrait aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de réaliser des économies importantes. Aussi, il lui demande s'il est envisageable d'inscrire dès que possible dans la LPPR ce type d'appareils de rééducation passive.