Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès à l'audioprothèse. Le secteur de l'audioprothèse emploie 10 000 personnes et permet d'équiper chaque année près de 400 000 déficients auditifs. Mais ce n'est pas suffisant au regard des besoins : actuellement, dans notre pays, 2 millions de personnes sont équipées, alors que 1 million ne le sont pas et devraient l'être. Les trois principales causes de renoncement à cet équipement tiennent tout d'abord au manque d'information relatif aux conséquences du déficit auditif sur la santé, ensuite à l'image « âgée » que renvoie cet équipement et enfin au reste à charge (56 %), trop élevé, après remboursement de l'assurance maladie obligatoire (14 %) et des complémentaires santé (30 %). Pourtant, une récente étude montre que si toutes les personnes malentendantes susceptibles d'être appareillées l'étaient effectivement, on économiserait entre 1,7 et 2,1 milliards d'euros de soins dans d'autres pathologies. Les professionnels du secteur ont envisagé des propositions : définir des prix limites de vente (PLV) pour tous dispositifs médicaux remboursables correspondant aux bases de remboursement de l'assurance maladie ; augmenter le taux de remboursement des audioprothèses par l'assurance maladie ; augmenter le plancher de prise en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie ; garantir au patient, quel que soit son lieu de vie (domicile, EPHAD, etc.) un droit au suivi sur place ou à distance et mettre en œuvre des sanctions contre les pratiques commerciales trompeuses sur les prix de l'audioprothèse. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin d'améliorer l'accès à l'audioprothèse.