Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'abrogation du conseiller territorial. La réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoyait la mise en place du conseiller territorial. Cette loi avait été complétée par la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre de conseillers territoriaux pour chaque département et pour chaque région. Ainsi, en 2014, la France devait compter 3 493 conseillers territoriaux, qui remplaçaient les 3 900 conseillers généraux et 1 757 conseillers régionaux. Or le Président de la République, a annoncé le 5 octobre 2012, lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat à la Sorbonne, l'abrogation du conseiller territorial. Ce texte de loi sera examiné à partir du 15 novembre 2012 à l'Assemblée Nationale. Ainsi, il souhaiterait connaître les économies en termes d'indemnités d'élus qui auraient dû être réalisées grâce à la mise en place du conseiller territorial, mesure phare du quinquennat précédent en matière de décentralisation.