Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du non respect de l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules qui stipule que « les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation ». De nombreux possesseurs d'automobiles remplacent le logo de la Région Grand-Est par un autocollant de l'ancienne Région Alsace. Il lui demande quel est le montant de l'amende susceptible d'être infligée à ces automobilistes.