Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection. En effet, il est projeté d'établir un tel régime qui ouvrirait la possibilité d'une autorisation permettant, dans le périmètre d'une forêt de protection, de mener des travaux de fouilles et sondages archéologiques, de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales, dans le respect de la conservation et de la protection des boisements. Or les forêts de protection sont des espaces boisés, classés et protégés par l'État pour lutter contre l'érosion des sols et prévenir les risques naturels. Elles protègent les bois et forêts, quels que soient les propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons environnementales, soit pour le bien-être de la population. Elles représentent à peine 1 % de la forêt française. Si le ministère assure dans sa consultation publique qu'il s'agit de traiter certaines situations complexes, s'il affirme également que les préfets devront s'assurer que l'opération ne modifie pas fondamentalement la destination forestière des terrains, force est néanmoins de constater que cette autorisation remettrait inévitablement et irrémédiablement en cause l'un des régimes les plus protecteurs de France. Le parc naturel régional du Gâtinais français, qui soutient la Fédération des parcs naturels régionaux de France dans ce combat, s'oppose donc à cette nouvelle disposition dont les conséquences, prévisibles, porteraient une atteinte grave à des sites aussi exceptionnels que les forêts de l'Arc-Boisé, Fontainebleau, Rambouillet et Sénart notamment, et plus généralement à la protection de l'environnement, voire à la sécurité de leurs concitoyens. En conséquence il lui demande s'il entend répondre aux vives inquiétudes exprimées par les élus et les habitants concernés en excluant du projet de décret précité toute autorisation de ce type.