Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation qui encadre l'utilisation de LED pour les phares des voitures. En effet, certains conducteurs ont témoigné de la gêne sérieuse occasionnée par un brutal éblouissement lors du croisement avec un véhicule doté de feux avec LED. Lors de sa réponse à la question écrite n° 74983 en 2015, le ministre évoquait la demande d'une mise à jour en décembre 2014 de l'expertise sur le sujet datant de 2010 de l'ANSES. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les conclusions et les recommandations formulées par l'ANSES ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 21 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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