entreprises adaptées
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions publiques dont peuvent bénéficier les établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Les ESAT sont à la fois des acteurs économiques (sans être des entreprises), et des établissements médico-sociaux. Pour certains de leurs projets d'investissements (extension, équipements, etc.), l'identification du guichet de demande de subvention est donc complexe, en particulier entre l'État et les conseils régionaux. Il souhaite donc obtenir une clarification à ce sujet, compte tenu de l'utilité des ESAT pour l'insertion des personnes handicapées, quelle que soit leur taille et leur localisation.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 21 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat