Réponse publiée le 16 mai 2017

L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre des outre-mer sur la multiplication des actes de pêche illégale dans les eaux territoriales de Nouvelle-Calédonie et l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de protéger nos eaux sous juridiction et le parc naturel de la mer de Corail. En parfaite synergie avec les services du Premier ministre, notamment le secrétariat général de la mer, le ministère des outre-mer suit avec attention l'évolution préoccupante du nombre d'actions de pêche illégale dans les eaux de la Nouvelle-Calédonie. Ces actions organisées et planifiées de pêche illégale d'holothuries, qui constituent une menace contre les écosystèmes de nos eaux sous juridictions, appellent de l'État une réaction forte, déterminée et ancrée sur le long terme. Ces flottilles de pêche illégale commettent leurs méfaits en s'appuyant sur des réseaux logistiques élaborés et des navires supports naviguant hors de nos eaux territoriales. Ces modes d'action originaux et évolués sont actuellement analysés aux niveaux local et central, afin que les moyens déployés par l'État soient plus efficients. En 2016, trois opérations de police des pêches d'envergure, conduites par les services de l'État sous l'autorité du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer, ont permis de dérouter et de visiter 8 navires de pêche sous pavillon vietnamien, appelés communément « Blue boat ». En outre, 8 signalements de navires de pêche du même type, naviguant en bordure de notre zone économique exclusive sont parvenus aux services de l'État, sans que les interceptions entreprises aient pu aboutir favorablement. Les opérations de police des pêches conduites par vecteurs maritimes et aériens vont être intensifiées à court terme, sous l'égide du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer, notamment grâce aux moyens des forces armées de Nouvelle-Calédonie et des services de l'État. De plus, des coopérations plus soutenues avec les États voisins de la Nouvelle-Calédonie et le Vietnam, pays pavillon de ces navires, sont indispensables afin qu'une réponse efficace et globale émerge. A ce titre, des démarches diplomatiques ont été entreprises par l'ambassadeur de France au Vietnam avec les autorités de ce pays, afin que des axes d'effort communs visant à faire décroître cette menace soient trouvés. Enfin, le caractère très lucratif de la pêche illégale d'holothuries et les modes d'actions adoptés par les braconniers appellent des enquêtes judiciaires approfondies afin que ces réseaux constitués, qui semblent relever de la criminalité organisée, puissent faire l'objet de traitements judiciaires adaptés et suffisamment dissuasifs.