Réponse publiée le 21 mars 2017

Comme cela a déjà été indiqué dans la réponse à la question écrite no 90894, publiée au Journal officiel du 10 mai 2016, la composante des bâtiments de souveraineté et de présence constitue un élément essentiel pour garantir la sûreté de nos approches maritimes et de nos espaces maritimes ultramarins. L'évolution de cette composante est donc suivie avec une particulière attention compte tenu du vieillissement des patrouilleurs et du retrait du service actif de plusieurs bâtiments. Dans ce contexte, la livraison, au plus tard en 2018, de deux patrouilleurs légers guyanais, ainsi que de quatre bâtiments multi-missions (B2M) qui disposeront d'un double équipage permettant d'optimiser leur taux de présence à la mer, a été prévue au titre de la programmation militaire actualisée pour les années 2014 à 2019. Ces navires viendront renforcer la présence de l'État dans les zones économiques exclusives françaises en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion et aux Antilles. Par ailleurs, la livraison des premiers éléments du programme BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime) est quant à elle toujours prévue en 2024. Ce programme porte sur le renouvellement de la capacité d'action hauturière affectée à l'accomplissement des missions de prévention et de sauvegarde de nos approches maritimes. La taille de ces bâtiments devra être attentivement définie et adaptée afin de répondre dans les meilleures conditions à des exigences telles que la tenue à la mer dans des zones soumises à des conditions météorologiques difficiles ou la capacité d'emport d'un hélicoptère. Jusqu'en 2024, les commandants affectés dans les zones ultramarines pourront notamment utiliser les nouveaux B2M, ainsi que les bâtiments venus de la métropole susceptibles d'être temporairement affectés en renfort, pour assurer des missions de patrouille et garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime. Enfin, le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Afin d'harmoniser les besoins et de rationaliser les pratiques des administrations françaises concourant à l'action de l'État en mer dans le domaine de l'emploi des satellites pour la surveillance maritime, l'état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer, un démonstrateur dénommé « Trimaran ». Ce démonstrateur prend la forme d'un guichet unique permettant d'accéder à des informations provenant d'un catalogue évolutif de satellites commerciaux. Au terme d'une phase d'expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l'étendre à l'ensemble des zones maritimes.