Réponse publiée le 16 mai 2017

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont une force indispensable. Dans plusieurs domaines (ordre public, sécurité routière, sécurisation des quartiers sensibles, etc.), elles exercent des missions essentielles à la sécurité de nos concitoyens. Leur professionnalisme et leur efficacité sont reconnus. Depuis de longs mois, les CRS sont, comme les escadrons de gendarmerie mobile (EGM), soumises à un rythme d'emploi exceptionnel du fait d'enjeux sécuritaires particulièrement nombreux : renforcement de la posture Vigipirate, multiplication de certaines formes radicales de contestation, crise migratoire, etc. L'engagement des forces armées dans le cadre du plan Vigipirate, notamment pour protéger des « points sensibles » (sites touristiques, gares, etc.) a néanmoins permis de libérer plusieurs unités de forces mobiles précédemment employées dans des missions Vigipirate pour les recentrer sur des missions de maintien de l'ordre et de sécurisation. La récente augmentation, exceptionnelle, de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les policiers des CRS et les gendarmes mobiles en déplacement est un signe de la reconnaissance par l'Etat de leur engagement et des sujétions professionnelles qui leur sont propres. Par ailleurs, d'importantes mesures ont été prises depuis le début du quinquennat pour renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. Ces renforts en personnels bénéficient, entre autres, aux forces mobiles. Pour autant, la situation des CRS en matière d'effectifs reste difficile, même si la diminution du nombre d'agents du corps de commandement y est moins sensible que dans l'ensemble de la police nationale (- 6,4 % d'officiers en moyenne entre 2014 et 2016, alors que ce chiffre s'établit à - 4,9 % au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité). La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est la seule direction de police déficitaire en officiers au regard de son plafond d'emplois. Au 1er mars 2017, il était constaté un déficit de 41 officiers dans les unités de service général, principalement dans les postes dits de « sorties d'école ». Pour l'ensemble des services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, le nombre de postes vacants d'officiers s'élève à cette même date à 62. Parmi ce volume de postes vacants, 21 sont destinés à de jeunes lieutenants (12 seront à ce titre ouverts à la sortie de la 21ème promotion en juillet prochain) et 23 sont destinés à des lieutenants expérimentés ou de jeunes capitaines. Il y a lieu également de noter que plus d'un tiers des officiers des CRS ont entre 50 et 59 ans, soit la tranche d'âge qui subira le plus grand nombre de départs à la retraite au cours des huit prochaines années. L'administration, consciente de cette situation, notamment liée à l'insuffisante attractivité de certains postes spécifiques, a déjà pris des mesures pour y répondre et d'autres sont à l'étude. Le protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale signé le 11 avril 2016 par le ministre de l'intérieur et les syndicats de policiers comporte, outre des mesures en faveur de l'ensemble du corps de commandement, des mesures spécifiques en faveur des CRS. Il prévoit en effet que le nombre de « postes difficiles » du corps de commandement sera augmenté de 122 dans les unités de service général des CRS. Cette mesure, qui prend en compte les contraintes particulières des postes concernés, doit permettre d'améliorer l'attractivité des postes au sein des compagnies républicaines de sécurité et ainsi contribuer à résoudre les difficultés de recrutement. Cette mesure s'applique à 122 postes supplémentaires d'officiers classés « N1 » ou « N2 » dans la nomenclature du corps de commandement, correspondant à des grades de lieutenant ou de capitaine. L'indemnité de responsabilité et de performance (IRP) de ces officiers sera majorée de 30 %. D'autres pistes de réflexion sont examinées pour améliorer l'attractivité des postes d'officiers au sein des CRS. Concernant la « fluidité » dans les mouvements de mutations, elle sera améliorée lorsque les mesures en cours ou envisagées pour renforcer l'attractivité des CRS porteront pleinement leurs fruits, gage d'arrivées plus nombreuses sur les postes d'officiers et par conséquent de départs également facilités. Il peut être indiqué que, lors de la dernière commission administrative paritaire (CAP) qui s'est tenue en novembre 2016, 7 officiers des CRS ont sollicité une mobilité hors de leur direction. Parmi ces 7 officiers, 5 ont obtenu satisfaction, 2 n'ont pu obtenir leur mutation et 1 fonctionnaire issu d'une autre direction a intégré les CRS.