Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut de la police municipale. En effet l'évolution des agents ayant le statut de policier municipal est significative, soit plus de 20 % depuis 2010. L'évolution de leur équipement en armes à feu, pistolets à impulsion électronique et « lanceurs de balles » est croissante aussi. Sur le terrain par contre il est fait un constat de diminution de la présence de la police nationale et de la gendarmerie. En règle générale tous les élus des collectivités locales plus ou moins importantes ont doublé leur équipement de systèmes de vidéo projection. L'installation de ces équipements est extensive depuis les attentats. De ce fait les élus assument leur obligation de tranquillité publique. L'État a le devoir de gérer la sécurité et l'ordre public. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la doctrine claire qu'il peut lui fournir sur le principe de complémentarité de l'action de la police municipale aux forces de police de l'État.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 21 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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