Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les prélèvements sociaux opérés sur les pensions de retraite de personnes en situation de dépendance. Certaines personnes âgées, bien que dépassant le seuil d'exonération desdits prélèvements, peuvent malgré tout consacrer la quasi-totalité de leur pension de retraite au paiement des frais liés à leur perte d'autonomie, notamment pour l'hébergement et les soins. Appliquer les prélèvements sociaux sur les sommes qu'elles ont versées à ce titre peut les placer dans une situation délicate car cela diminue d'autant un reste à vivre déjà faible. Aussi, afin d'ouvrir le bénéfice de l'exonération de prélèvements sociaux à un plus grand nombre de séniors modestes, elle souhaiterait connaître son avis sur une possible déduction du revenu fiscal de référence de tout ou partie des frais engagés par les personnes retraitées au titre de leur dépendance, notamment lorsque le degré d'autonomie et leur ressources sont faibles.