Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des personnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité à un taux de 80 % au regard de leur future retraite et de la loi handicap. Elle lui demande de lui préciser si ces dernières, ayant les trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à un départ à la retraite, peuvent bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Edith Gueugneau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 21 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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