régime social des indépendants
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle qui voit, à la suite de dysfonctionnements répétés, nombre de travailleurs indépendants désireux de quitter leur régime de protection sociale, le RSI et de choisir des statuts moins avantageux. 76 % d'entre eux ont une appréciation négative du régime et 94 % jugent que sa mise en place en 2008 ne fut pas une avancée pour leur protection sociale. 78 % jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années. Elle lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre pour rassurer ces professionnels, les chiffres énoncés plus haut étant particulièrement accablants.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 21 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat