Réponse publiée le 25 février 2014

Les centrales électriques au charbon, comme la plupart des moyens de production électriques conventionnels, sont aujourd'hui confrontées à la faiblesse des prix sur les marchés de gros européens, qui pèse sur leur rentabilité, en dépit de la baisse des prix du charbon et du niveau actuel très bas du prix du quota de C02. En outre, plusieurs de ces centrales sont aujourd'hui obsolètes, ce qui conduit à des taux de disponibilité faibles. Certaines ne sont pas en mesure de respecter les nouvelles normes environnementales en matière d'émission de polluants atmosphériques. Dans ce contexte, le parc de production au charbon va connaître une forte réduction de sa capacité installée à l'horizon 2016. La situation du secteur du raffinage s'explique, quant à elle, par une forte baisse des marges de raffinage (qui représentent la différence entre la valorisation des produits raffinés et le coût du pétrole brut qui a servi à les produire) depuis 2009. Cette baisse résulte de la conjonction de plusieurs facteurs : une réduction de la demande sur les marchés européens du fait des moteurs plus sobres, un déséquilibre croissant entre la demande de gazole et d'essence, et un resserrement des débouchés à l'exportation pour les produits excédentaires (essence). On peut également noter le développement de grandes raffineries destinées à l'exportation, par exemple en Inde et au Moyen Orient. Dans le contexte actuel des finances publiques, la création d'un grand pôle public qui nécessiterait le rachat de dizaines voire de centaines de milliards d'euros de titres n'est guère envisageable, et, en tout état de cause, ne résoudrait pas les problèmes structurels auxquels sont confrontés ces industries. En outre, les participations que conserve l'État dans plusieurs grandes entreprises énergétiques permettent d'ores et déjà de peser sur leur stratégie. Dans cette logique, un poste de Commissaire du gouvernement a récemment été créé au sein d'EDF, comme il en existe un auprès de GDF SUEZ, d'Areva et d'autres entreprises du secteur, afin de s'assurer de la prise en compte des enjeux de politique énergétique dans la stratégie de ces entreprises. Le Gouvernement partage le souhait de redéfinir une stratégie nationale coordonnée dans le secteur de l'énergie. C'est tout l'objet du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique, qui sera présenté au printemps prochain.