Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des délégués rectoraux. Il semblerait que dans la pratique, le recteur ne soit pas soumis à une obligation d'équité des traitements pour les maîtres contractuels dans le public et dans le privé. Aussi, elle la prie de bien vouloir lui préciser les modalités d'utilisation de ces enveloppes budgétaires ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Annie Genevard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 février 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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