Réponse publiée le 9 mai 2017

L'installation d'équipements de chauffage performants et d'énergies nouvelles s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement qui attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent à la lutte contre l'effet de serre. Pour soutenir la diffusion des énergies renouvelables et des équipements de maîtrise de l'énergie dans le secteur domestique, la loi de finances pour 2017 a prolongé jusqu'à fin 2017 le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui est le dispositif phare de soutien à la rénovation énergétique des logements. Cet outil fiscal a été simplifié et renforcé avec la mise en place d'un taux unique de 30 % à compter du 1er septembre 2014. Le CITE représente un coût d'1,6 milliard d'euros sur le budget général de l'État et bénéficie à près d'un million de foyers par an. Pour assurer au mieux son optimisation, ce dispositif fiscal s'applique aux seules dépenses de maîtrise de l'énergie et d'achats d'équipements de chauffage très performants ou d'équipements de production d'énergie renouvelable. Seules deux dérogations ont été apportées au principe d'exclusion des dépenses de pose des matériaux et des équipements éligibles au CITE. Il s'agit d'une part du coût de pose des matériaux d'isolation des parois opaques qui a été intégré dans le périmètre éligible parce que l'application du CITE au coût très marginal des matériaux n'aurait pas suffi pour inciter les ménages à réaliser les dépenses d'isolation de leur logement. D'autre part, l'assiette du CITE a été élargie aux dépenses de pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques qui constitue en lui-même un ouvrage permettant d'assurer la performance de l'équipement de chauffage. Enfin, il est utile de préciser que : - le CITE est un crédit d'impôt et non une déduction d'impôt, c'est-à-dire qu'il bénéficie également aux contribuables non imposables ; - le CITE ne s'applique qu'aux matériels ou équipements éligibles fournis, installés et facturés par des professionnels et non à ceux acquis directement par les particuliers ; - la réglementation exige que la pose d'une chaudière ainsi que son entretien annuel soient réalisés par un professionnel. Ceci garantit non seulement la performance énergétique de l'appareil de chauffage, mais également les conditions de sécurité et d'évacuation des produits de combustion.