Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les soupçons de trafic d'organes en Chine où 50 000 transplantations ont lieu chaque année depuis 2000-2001 sans origine d'organe expliquée. Quatre rapports internationaux démontrent que ces organes sont prélevés sur des prisonniers d'opinion, notamment sur les membres du mouvement bouddhiste Falun Gong, mais également sur des groupes minoritaires politiques ou ethniques, et serviraient à alimenter un tourisme de transplantation d'organes. Le 12 décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution sur les prélèvements d'organes en Chine, recommandant aux États membres de condamner publiquement les abus en matière de prélèvement d'organes. La Chine a officiellement interdit en 2015 le prélèvement des organes des condamnés à mort sans l'accord préalable de ceux-ci, mais des interrogations subsistent quant à la réalité des chiffres de transplantations annoncés par le régime chinois, qui masquerait la poursuite d'opérations clandestines à partir de donneurs non consentants. Le 12 septembre 2016 le Parlement européen a donc adopté la déclaration 48 sur l'arrêt des prélèvements d'organes forcés en Chine. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.