Réponse publiée le 16 mai 2017

La Haute autorité de santé (HAS) a jugé en octobre 2016 que le service médical rendu des médicaments indiqués dans le traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer était insuffisant. La ministre des affaires sociales et de la santé s'était alors engagée à ne pas dérembourser ces médicaments tant qu'il n'existerait pas de parcours de soins garantissant une prise en charge adaptée aux malades d'Alzheimer. Le déremboursement peut en effet entraîner une perte de chance pour les patients. La ministre a ainsi saisi le Professeur Michel CLANET, Président du comité de suivi du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, pour proposer un protocole opérationnel qui permette d'améliorer le repérage, le diagnostic et la prise en charge des malades d'Alzheimer en évitant les situations d'errance. Le Professeur Michel CLANET a remis son rapport à la ministre le 11 avril 2017. Il s'intitule « Quel parcours pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ? ». Les recommandations que contient ce rapport prennent en compte la place des médicaments, les alternatives médicamenteuses, l'accompagnement médico-social et la place des aidants. Les mesures prises par la ministre seront mises en œuvre dès 2017 : - à partir du 1er novembre 2017, les consultations de médecine générale visant à informer les patients et à définir un traitement face à une maladie neurodégénérative seront revalorisées à 60 euros. A cette même date, les médecins généralistes pourront réaliser jusqu'à trois "visites longues" annuelles au domicile des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer à un tarif de 70 euros. La durée de la consultation pourra ainsi être adaptée aux besoins de la personne (évolution de sa maladie ou des pathologies associées, présence ou non d'un aidant pour l'accompagner, etc.). Ces mesures visent à mieux reconnaître la place des médecins généralistes dans la prévention de la maladie d'Alzheimer, l'accompagnement et le parcours de soins des personnes malades ; - un programme de formation dédié aux maladies neurodégénératives sera proposé aux professionnels de santé dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). Ce programme sera préparé en collaboration avec le Collège de la médecine générale de France (CMGF) ; - enfin, 20 unités cognitivo-comportementales supplémentaires seront ouvertes sur le territoire national, pour moitié en 2017. Ce rapport a été élaboré en cohérence avec les actions du Plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 qui contient non seulement des mesures sur la maladie d'Alzheimer, mais également sur la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques. Les recommandations émises par le Professeur CLANET ont vocation à s'intégrer dans la conduite de ce plan. Pour la ministre, ce n'est qu'au terme de la mise en œuvre de ces mesures que la question du maintien ou non du remboursement des médicaments aujourd'hui prescrits dans le traitement symptomatique de la maladie pourra se poser.