Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les sapeurs-pompiers salariés de l'Opéra national de Paris depuis 1999. En effet en juin 2016, la direction de l'Opéra les a informés que leur rythme de travail serait illégal depuis 2009 au regard d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009. Leur durée de temps de travail de 24 heures consécutives, de 7 heures jusqu'à 7 heures le lendemain, suivies de 96 heures de repos, est ainsi remise en cause. Or, comme le soulignent les intéressés, cette amplitude horaire appliquée depuis plusieurs dizaines d'années n'a jamais été source de difficultés ou de différends avec les personnels, la direction, les représentations syndicales, l'inspection du travail ou leurs ministères de tutelle de la culture et des finances qui emploient d'ailleurs des salariés en 24 heures, sans que cela ne soit considéré comme illégal. De nombreuses professions, aujourd'hui, ont des amplitudes horaires comme la leur pour répondre à des exigences professionnelles. Un changement de l'amplitude de travail aurait de lourdes conséquences sur la sécurité de l'opéra tout d'abord, car la relève devrait être menée pendant les horaires de spectacle, ce qui ne pourrait pas permettre de garantir le maintien de la sécurité et la sûreté des spectateurs et du bâtiment, ainsi que sur leur vie privée, leur vie familiale étant organisée selon ce rythme. En outre, leurs activités extraprofessionnelles, tels que le volontariat chez les pompiers dans les services départementaux d'incendie et de secours et le bénévolat au sein de structures associatives, seraient gravement impactées. Enfin, dans la mesure où les pompiers résidant en province ne pourraient se soumettre au nouveau rythme, ces derniers seraient licenciés, comme l'indique le compte rendu du comité d'entreprise publié le 16 juin 2016 par la direction de l'Opéra national de Paris. Pour l'ensemble de ces motifs, ils souhaitent conserver ce rythme de travail. Il la remercie donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.