régime social des indépendants
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle qui voit, à la suite de dysfonctionnements répétés, nombre de travailleurs indépendants avoir une image dégradée de l'organisme susceptible de leur faire quitter leur régime de protection sociale au risque de choisir un dispositif moins avantageux. Selon les résultats du baromètre réalisé par le syndicat des travailleurs indépendants, 76 % d'entre eux ont un avis négatif du régime et 94 % estiment que celui-ci ne constitue pas une amélioration de leur protection sociale depuis sa mise en place en 2008. 78 % des sondés « jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années, malgré les efforts déployés pour corriger et gommer les multiples dysfonctionnements comme les calculs erronés de cotisation, la réception de courriers contradictoires, et la difficulté à joindre un interlocuteur ». 23 % des indépendants envisagent de changer de statut en 2017. Face à ces chiffres, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre, les constats sur les dysfonctionnements du RSI étant à chaque fois accablants.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 28 février 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat