Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences pour la filière bois d'un éventuel refus du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché (AMM), par l'ANSES, de la créosote, produit de conservation du bois. Ce produit biocide est utilisé pour le traitement des poteaux qui soutiennent les câbles électriques et téléphoniques et les traverses de chemin de fer, deuxième débouché de la filière chêne, dont l'État a soutenu la garantie jusqu'en 2018, via un accord signé entre la SNCF et la filière bois pour un volume annuel de commandes de 350 000 traverses. Selon la fédération nationale du bois, les objectifs sanitaires et environnementaux qui semblent justifier le refus de l'ANSES, ne seront pas atteints car le bois créosoté continuera à être produit dans les pays voisins qui ont renouvelé l'AMM pour la période 2016- 2021. Les traverses et poteaux créosotés seront importés et continueront à être utilisés en France par les grandes entreprises, dont la SNCF, EDF, Enedis et Orange, puisque, selon les études qu'elles ont diligentées, les alternatives ne sont aujourd'hui, ni techniquement, ni économiquement viables. La FNB estime que l'arrêt de la production de créosote en France, en privant les scieries de ces débouchés, menacera l'équilibre économique d'un secteur qui représente 5 000 emplois. C'est pourquoi elle demande l’adoption d'un moratoire suspendant jusqu'en 2025 l'interdiction d'utilisation de la créosote, le temps pour des solutions alternatives d'émerger. Elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que la filière bois en France puisse continuer à bénéficier, comme dans les autres pays européens, des débouchés que constituent les produits créosotés.