Question de : Mme Edith Gueugneau
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la question de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote. Cette substance, relevant de la directive biocide, est soumise à une procédure d'autorisation de mise sur le marché qui doit être renouvelée tous les cinq ans. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a souhaité connaître l'avis de l'ANSES avant de se prononcer. Or il semblerait que l'ANSES s'orienterait vers un refus, ce qui interdirait de traiter en France les traverses de chemins de fer et les poteaux utilisés pour le soutien des câbles électriques et téléphoniques. Une telle décision aurait un impact considérable sur l'activité de la filière bois et remettrait en cause l'équilibre économique du secteur déjà mis à mal par les difficultés d'approvisionnement. En outre, le refus de l'autorisation de mise sur le marché aura pour conséquence de stopper la production française des traverses et poteaux créosotés mais n'empêchera pas la libre circulation de ces produits en Europe, et donc en France, puisqu'ils continueront d'être produits dans des pays voisins qui ont renouvelé l'autorisation de mise sur le marché de la créosote pour la période 2016-2021. Ces produits continueront d'être utilisés puisque, malgré les efforts de recherche engagés, il n'existe pas aujourd'hui d'alternative techniquement ou économiquement viable. En totale contradiction avec la volonté affichée de soutenir la filière bois et en trahissant l'engagement pris par les pouvoirs publics lorsqu'ils ont parrainé en 2013 la signature entre la SNCF, RFF et la Fédération nationale du bois garantissant à la filière bois un volume minimum de commandes annuelles de 350 000 traverses bois jusqu'en 2015, le refus d'autorisation de mise sur le marché de la créosote en France reviendrait à condamner l'équilibre économique de la filière et les 5 000 emplois qu'elle porte. Très préoccupés par les conséquences d'une telle décision, les professionnels sollicitent la reconduction de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote en France jusqu'en 2021 et l'adoption d'un moratoire suspendant jusqu'en 2025 la décision d'interdire la production en France de traverses et de poteaux créosotés. Elle lui demande quelles suites elle entend apporter aux attentes exprimées par la filière bois.