Question de : M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit

M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les graves difficultés engendrées par la réforme de la PAC 2015-2020. En effet, à cinq semaines du début de la campagne 2017, plusieurs centaines de producteurs dans le seul département du Gard n'ont pas reçu la totalité de leurs aides, ni pour 2015 ni pour 2016 ; et ils n'ont même pas reçu notification des montants attendus. L'ensemble des filières sont concernées (élevage, maraîchage, riziculture, viticulture, arboriculture, bio). Ces retards génèrent d'importantes difficultés de trésorerie chez les professionnels de ces filières. Or l’ASP ne pourra pas respecter le délai de paiement promis pour mars 2017, et évoque plutôt l'automne 2017. Il souhaiterait donc que l’État respecte la parole donnée en novembre 2016 et débloque impérativement les aides PAC de 2015. Et ce d'autant plus que France AgriMer, ainsi que les conseils régionaux d’Occitanie et de PACA accusent eux aussi des retards de paiements significatifs.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gilbert Collard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Date :
Question publiée le 7 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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