Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la perte de délivrance des cartes nationales d'identité par les petites communes, renforçant ainsi l'isolement de leurs habitants. De plus en plus, les communes rurales souffrent d'un abandon de la part de l'État ainsi que d'un éloignement des services publics. Cette nouvelle mesure de vouloir créer des pôles communaux réduirait encore plus cette fracture laissant pour compte les communes les plus petites et tenant éloignés leurs habitants du peu de services auxquels ils ont encore accès. Il lui demande des explications précises au sujet de cette décision du Gouvernement, sachant que cela occasionnerait des risques de renforcement d'isolement des populations de ces communes concernées et les conséquences que cela engendrerait.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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