Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire lutte contre le chômage des jeunes. En effet, dans un récent avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de faire dix-huit recommandations sur l'emploi des jeunes. Il constate qu'en France, le chômage des moins de 25 ans poursuit sa progression et s'établit au niveau record de 22,7 % au second semestre 2012. Face à cette catastrophe, il propose de faire de l'emploi des jeunes un thème régulier du dialogue social (recommandation n° 14). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette suggestion du CESE.

Réponse publiée le 10 décembre 2013

Les partenaires sociaux se sont mobilisés pour aider les jeunes, et notamment ceux qui sont en situation de décrochage scolaire, à accéder au marché du travail par des mesures concrètes et temporaires qu'ils ont inscrites dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi. L'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et la loi du 1er mars 2013 ont créé le contrat de génération. Dans les grandes entreprises de 300 salariés et plus, le contrat de génération se traduit par une négociation obligatoire. Les entreprises de 50 à 300 salariés doivent également engager une négociation pour accéder à une aide en cas d'embauche d'un jeune et de maintien d'un senior en emploi. L'accord ou le plan d'action qui en découle doit comprendre des engagements en matière d'embauches et d'intégration des jeunes au sein de l'entreprise. Il doit également fixer les perspectives de développement de l'alternance et les conditions de recours aux stages, ainsi que les modalités d'accueil des alternants et des stagiaires. Le contrat de génération répond donc à la proposition du Cese, en l'inscrivant dans une démarche active de gestion des âges et des compétences dans les entreprises.

Données clés

Auteur : M. Jean-Sébastien Vialatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 10 décembre 2013

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