Réponse publiée le 4 juin 2013

Les crédits budgétaires relevant du champ de compétences du ministre du redressement productif sont inscrits sur les programmes 134 « développement des entreprises et du tourisme » (actions 3 et 4) et 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » (actions 1, 2 et 3). Entre 2013 et 2015, l'ensemble de ces crédits d'intervention devraient diminuer de 11 % pour contribuer à l'effort général de maîtrise des dépenses publiques. Les crédits inscrits sur les actions du programme 134 visent : - d'une part, à améliorer la compétitivité de l'industrie française en agissant sur son environnement économique, réglementaire et financier en proposant un accompagnement collectif sur des priorités stratégiques et en anticipant et accompagnant les mutations économiques des entreprises industrielles et des territoires (action 3 - « actions en faveur des entreprises industrielles ») ; - d'autre part, à favoriser le développement des services de communications électroniques par une politique d'ouverture à la concurrence et à l'innovation, ainsi que par le maintien d'un service public de qualité et à permettre l'essor des technologies de l'information, au coeur de la croissance et de la compétitivité (action 4 - « développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information »). Les crédits sur ces deux actions devraient diminuer d'environ 7 %. Quant aux crédits d'intervention du programme 192, ils regroupent : - sur l'action n° 1, les bourses allouées aux étudiants sur critères sociaux. Ces étudiants représentent, dans les écoles des mines et l'Institut Mines-Télécom 35 % de l'effectif total des élèves-ingénieurs en formation dans ces écoles et 28 % pour le GENES. Ces crédits évoluent sur la période 2013-2015 en tenant compte de l'inflation ; - sur l'action n° 2, le financement du dispositif d'allègement des cotisations sociales patronales pour les personnels participant aux projets de recherche des jeunes entreprises innovantes (JEI) et les dotations versées à Oséo pour son fonctionnement et ses interventions en matière d'innovation qui lui permettent de financer le programme « aides à l'innovation » (AI), orienté prioritairement vers les PME ayant entre 50 et 2 000 salariés, qui soutient les projets d'innovation et de rupture, ainsi que le programme « innovation stratégique industrielle » (ISI), orienté vers les entreprises de moins de 5 000 salariés (PME et ETI), qui soutient des projets de recherche collaborative portant sur des innovations de rupture pour des montants d'aide de 3 M€ à 10 M€ par projet ; - sur l'action 3 le fonds de compétitivité des entreprises (FCE) qui permet de soutenir, par le biais de subventions, la recherche et le développement réalisés au sein des projets partenariaux des pôles de compétitivité et des clusters européens Eurêka dont la vocation est de faire sauter les verrous technologiques. S'agissant des pôles de compétitivité, le Gouvernement a décidé, sur la base d'un audit extérieur positif, de poursuivre cette politique d'ancrage territoriale de la R&D qui a permis la création de près de 200 start-ups, dont au moins 93 directement suite aux projets de R&D et le dépôt de 1 200 brevets, issus de 1 800 projets achevés entre 2008 et 2011. Parmi ces projets de R&D stratégique, des moyens importants ont été affectés, dans le cadre du programme « Nano 2012 », au développement du pôle nanoélectronique de Crolles (Isère), seul pôle industriel européen dans le domaine des technologies les plus avancées pour la production des circuits intégrés. Les crédits d'intervention du programme 192 devraient diminuer sur ce périmètre d'environ 12 % en CP et 7 % en AE entre 2013 et 2015.