normes
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de simplifier les règles obligatoires pour les agriculteurs. Ces derniers voudraient notamment que ne soient obligatoires que les normes définies au niveau européen et international. Les exigences nationales supplémentaires ne font, en effet, que freiner la compétitivité des agriculteurs français. Il lui demande si le Gouvernement compte procéder à ce toilettage des normes qui asphyxient l'agriculture française.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture et alimentation
Date :
Question publiée le 14 mars 2017