Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'activité bénévole qui ne bénéficie toujours pas d'une totale reconnaissance par les pouvoirs publics. Le bénévolat associatif, sous ses multiples formes, est un acte de citoyenneté essentiel. Les personnes qui s'engagent dans cette voie contribuent largement, par leur expérience et leur investissement personnel, à la construction d'un monde plus juste et solidaire. Les volontaires bénévoles sont de plus en plus nombreux à s'impliquer dans des domaines très variés, qu'il s'agisse du domaine social, des sports, de la culture, des loisirs, de l'environnement ou de l'aide humanitaire, et contribuent ainsi à l'expression de solidarités constitutives de cohésion intergénérationnelle. Leur apport de travail non rémunéré permet aux associations de développer des activités, de créer et soutenir des emplois. Les seize millions de bénévoles que compte la France participent pour près de 3 % au montant du produit intérieur brut du pays, soit plus de 80 milliards d'euros. L'activité bénévole reste toutefois largement ignorée par la législation. S'agissant en particulier de la retraite, l'activité bénévole n'est en aucune manière prise en compte alors qu'elle présente une utilité sociale, mais pénalise parfois l'activité professionnelle et la promotion personnelle et en conséquence réduit le niveau de la pension de retraite. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a pour projet de prendre en compte, dans les modalités de liquidation des pensions de retraite, l'engagement dans une activité bénévole dès lors que celui-ci atteint une certaine durée et un volume d'heures important.