Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs médicaux laissant à la charge du patient une somme très importante. Parmi les dispositifs médicaux les plus concernés figurent les fauteuils roulants pour lesquels les restes à charge sont prohibitifs. Plus le handicap est lourd, plus le patient a besoin d'un fauteuil sophistiqué, moins il est remboursé par l'assurance maladie. Les fauteuils roulants les plus sophistiqués sont ainsi beaucoup moins bien remboursés que les fauteuils manuels. Pour un fauteuil roulant électrique ou avec un verticalisateur, pour un patient tétraplégique par exemple, il faut compter près de 23 000 euros. Et après avoir réuni tous les financements possibles (assurance maladie, fonds de compensation du handicap, financements associatifs, mutuelle, etc.), le patient doit malgré tout débourser en moyenne 1 850 euros de sa poche et plus de 6 000 euros dans 10 % des cas. En sachant que tout ce qui permet d'adapter le fauteuil à la morphologie du patient (coussin ou dossiers spéciaux...) n'est pas prévu dans les remboursements de l'assurance maladie. Et pourtant, cela est bien utile pour des patients qui passent leur journée dans leur fauteuil. En plus de cela, pour réunir tous les financements complémentaires, les patients handicapés doivent souvent batailler pendant des mois auprès des différents organismes. Et au final, les sommes allouées ne sont jamais les mêmes en fonction de l'interlocuteur et du lieu de résidence. Il y a enfin un besoin de transparence concernant les prix, notamment lorsque ceux-ci comprennent une prestation associée. Les forfaits d'entretien des fauteuils roulants ne sont en effet pas toujours très clairs, et mériteraient d'être dissociés du prix initial, afin que les patients ne payent que lorsqu'une adaptation du fauteuil est nécessaire, ce qui est toujours difficile de prévoir à l'avance. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait prendre afin de réduire le reste à charge des fauteuils roulants et de favoriser la transparence des prix.