Pôle emploi
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du rapport 2011 du médiateur de Pôle emploi récemment rendu public et plus particulièrement sur les régimes juridiques applicables à Pôle emploi. Le rapport 2010 du médiateur avait suggéré d'unifier les régimes applicables à Pôle emploi où cohabitent actuellement le droit privé en matière d'indemnisation et le droit public pour le placement. À ce jour cette proposition n'a pas été suivie d'effet et le médiateur suggère dans son dernier rapport de la mettre en œuvre rapidement. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 20 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat