communautés d'agglomération
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une communauté d'agglomération qui a pris en charge la compétence des transports en commun. Elle lui demande si la charge de la mise en place, de l'entretien et du financement des abribus fait partie de la compétence susvisée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat