Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les centres de santé infirmiers et la reconnaissance de leur activité. Il constate que la cartographie représentant la densité des professionnels de santé du territoire sur certaines régions ne tient toujours pas compte de la présence des centres de santé. Cette stratégie conduit l'agence régionale de santé (ARS) à faire des erreurs sur les installations de professionnels libéraux et sur les besoins de prise en charge de la population. À ce titre, les C3SI demandent que l'ensemble des centres de santé soient identifiés et reconnus dans le système de santé français, conformément aux schémas régionaux d'organisation des soins, que lors des autorisations d'installation d'infirmiers libéraux, les professionnels de centres de santé soient comptabilisés et que ces centres soient répertoriés dans l'annuaire des professionnels sur le site de l'assurance maladie, dans le respect du libre choix du patient. Aussi, il souhaite connaître, les possibilités et délais de reconnaissance de ces centres de soins infirmiers dans la cartographie du niveau de dotation en infirmier libéraux.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dussopt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 14 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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