Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la fonction publique sur le classement en catégorie dite « active » des assistants socio-éducatifs. La catégorie dite active de la fonction publique hospitalière permet de reconnaître et de gratifier les fonctionnaires exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite. Les éducateurs spécialisés, qui sont des assistants socio-éducatifs, remplissent tous les critères de qualification en catégorie dite « active », car ils sont en contact direct et permanent avec les usagers et car ceux exerçant dans des centres d'accueil sont amenés à fréquemment effectuer des horaires de nuit ; or de nombreux éducateurs spécialisés ne sont pas classés dans cette catégorie et ne peuvent donc pas prétendre aux avantages dus à la reconnaissance du travail difficile et pénible qu'ils accomplissent. Il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour placer les assistants socio-éducatifs au sein de la catégorie dite « active ».

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 14 mars 2017

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