carte nationale d'identité
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la suppression de la délivrance de la carte d'identité dans chaque commune. En effet, les communes rurales souffrent, de plus en plus, d'un éloignement des services publics, voire d'un sentiment d'abandon de la part de l'État. La mesure qui vise à supprimer la délivrance des cartes nationales d'identité dans chaque commune du territoire en créant des pôles communaux réduirait encore plus cette fracture spatiale. En effet, les communes les plus petites seraient laissées pour compte par cette mesure et leurs habitants seraient dès lors éloignés du peu de services auxquels ils ont encore accès. Il l'alerte donc sur les risques de renforcement de l'isolement des populations de ces communes que pourrait représenter cette décision gouvernementale et souhaiterait savoir comment le Gouvernement peut pallier les conséquences de cette néfaste réforme ou s'il compte l'annuler.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat