Réponse publiée le 2 mai 2017

L'autorisation de voyage électronique (AVE) est une procédure d'enregistrement en ligne des passagers aériens se rendant au Canada établie par l'administration canadienne dans le cadre du plan d'action canado-américain "Beyond the Border", qui prévoit l'harmonisation des normes de sécurité à la frontière nord-américaine. Similaire à l'Electronic System for TravelAuthorization (ESTA américain), elle impose à tout visiteur provenant d'un pays tiers dispensé de visa de renseigner au préalable sur le site du ministère de l'Immigration canadien un certain nombre d'informations personnelles. Elle coûte 7 dollars canadiens et est valable 5 ans. Entrée en vigueur le 15 mars 2016 sous un régime de "clémence" (possible entrée sur le territoire canadien selon les anciennes règles), elle est devenue obligatoire depuis le 10 novembre dernier. Cette procédure est donc applicable à tous les ressortissants français, à l'exception des Saint-Pierre-et-Miquelonais qui voyagent de l'archipel vers le Canada ou la France métropolitaine (sauf s'ils rentrent au Canada par un vol international en provenance de la métropole ou d'un autre pays tiers), des résidents permanents au Canada (qui doivent alors voyager avec leur carte de résident permanent) et des doubles nationaux français-canadiens (qui doivent alors obligatoirement être munis d'un passeport canadien). Des informations détaillées figurent sur le site de l'ambassade de France au Canada. L'établissement de l'AVE est une décision souveraine relevant de la compétence fédérale canadienne. Elle est donc sans rapport avec les accords France-Québec, dont aucun ne concerne les conditions d'entrée sur le territoire canadien. Pour ce qui concerne les courts séjours d'une durée inférieure à 90 jours, la procédure applicable aux ressortissants canadiens en France relève de la compétence de l'Union européenne. Il n'existe pas actuellement de réciprocité des procédures d'entrée sur le territoire de l'Union en ce qui concerne les courts séjours et les transits. Cependant, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS) inspiré de l'ESTA américain et de l'AVE canadien et qui s'appliquerait aux ressortissants de pays tiers exemptés de visas, est actuellement en discussion ; un accord politique au Conseil est attendu à son sujet en juin, et un accord avec le Parlement européen d'ici la fin de fin 2017, pour une mise en œuvre en 2020.