Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant l'augmentation des cotisations pour les médecins. Les médecins exerçant en France viennent de recevoir leur appel à cotiser à l'Ordre des médecins, avec une nouvelle fois des augmentations notables. La cotisation annuelle entière passe à 333 euros en 2017 alors qu'elle était de 214 euros en 2001, soit + 55 % sur 11 ans. Elle comporte, entre autres, l'abonnement obligatoire aux versions papier des bulletins ordinaux, nationaux et départementaux. Cette augmentation est présentée comme le prix à payer de l'indépendance de la profession et des nouveaux services assurés. Cela entraîne simultanément la contestation croissante des professionnels de santé soumis aux ordres et aux appels de cotisations. Il lui demande de bien vouloir étudier le fait de ne plus recevoir la version papier onéreuse des bulletins ordinaux et de déduire ces frais du montant de la cotisation. Il souhaite également obtenir des informations concernant l'exigence de liberté associative exclusive pour l'ensemble des professionnels de santé ne devant plus être obligés d'adhérer à un ordre pour exercer leurs métiers, la fin des pratiques juridictionnelles ordinales qui occasionnent trop souvent des doubles peines conséquentes dans les conditions d'impartialité douteuse et la nécessité de faire triompher la démocratie en supprimant ces communautarismes professionnels et leurs dérives.