Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'application de la réglementation pré-enseignes dérogatoires et plus particulièrement sur ses conséquences pour les commerçants dans les territoires ruraux. En effet, cette réglementation a un impact très négatif sur l'activité de ces établissements. Il lui cite en particulier le cas de la Mayenne traversée par la RN12. Sur cette route nationale, des restaurateurs, hôtels, chambres d'hôtes, garages, entreprises de vente de produits culinaires dépendaient de cette signalétique qui permettait d'informer, de guider et d'inviter les Mayennais, mais également les touristes de passage à se diriger vers leur commerce. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le maintien d'une signalétique, ne serait-ce qu'une seule par établissement, pourrait être accordé à ces commerçants.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yannick Favennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Publicité

Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 14 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager