Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de réussite du permis de conduire. Chaque année, près de 1,5 million de candidats tentent d'obtenir le permis de conduire. Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Le 13 juin 2014, le Gouvernement a engagé une réforme du permis de conduire pour le rendre plus accessible en réduisant les délais et les coûts. La réforme s'avère être efficace. D'une part, depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a ainsi été étendu. Et dès le 15 mars 2017, le permis de conduire pourra être prise en charge avec le compte personnel d'activité. D'autre part, depuis 2014, les délais d'attente ont reculé de 30 % en moyenne (passant en moyenne de 90 à 63 jours). Mais si la diminution des délais est souhaitable, elle ne doit pas s'accompagner d'un important taux d'échec. M. le député, président du groupe d'études Automobile à l'Assemblée nationale, lui demande quel est le taux de réussite de l'examen du permis de conduire depuis la réforme et quelles sont les mesures qui permettent de s'assurer d'un taux de réussite pertinent. En outre, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour adapter les épreuves du permis de conduire aux évolutions technologiques des véhicules, telles que la boîte de vitesse automatique, voire même le véhicule autonome.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Barbier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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