régime social des indépendants
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime social des indépendants. Après de nombreux dysfonctionnements répétés, nombre de travailleurs indépendants quittent leur régime de protection sociale, et choisissent des statuts moins avantageux. 76 % d'entre eux ont une appréciation négative du régime, et 78 % jugent que les services du RSI ne se sont pas améliorés ces dernières années. Il lui demande donc quelles mesures concrètes elle entend prendre pour rassurer ces professionnels.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 14 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat