Réponse publiée le 11 avril 2017

Le programme de résorption des zones blanches de téléphonie mobile a été enrichi, lors de chacun des trois comités interministériels aux ruralités, pour répondre à toutes les difficultés rencontrées, et en particulier celle que vous signalez. Tout d'abord, la notion de centre-bourg a été élargie, en intégrant dans le périmètre du programme « zones blanches » les centres-bourgs annexes de toutes les communes fusionnées depuis 1965. Par ailleurs, il a été obtenu des opérateurs l'accord d'équiper sur les 5 ans à venir 1 300 nouveaux sites à construire sous maîtrise d'ouvrage publique, en priorité sur des zones blanches dont le développement économique ou touristique doit être soutenu, les porteurs de projets ayant la possibilité de présenter d'autres arguments pour étendre la couverture de leur territoire (sécurité des biens et des personnes, extension de la zone urbanisée). L'Etat mobilise, pour la réalisation de l'ensemble de ces travaux, plus de 80 M€ de crédits. De plus, nous avons obtenu des opérateurs qu'ils diffusent des matériels de réception appropriés à la couverture à l'intérieur des bâtiments, dont la mauvaise qualité motive une grande partie des doléances que nous recevons. Par ailleurs, les dernières licences 4G accordées aux opérateurs intègrent des obligations de couverture de 22 000 km de voies ferrées. Enfin, le Gouvernement a ouvert la plate-forme en ligne « France Mobile » (disponible sur le lien suivant : http://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php) qui permet aux élus locaux de signaler à l'Etat les difficultés rencontrées pour la couverture mobile du territoire, afin qu'une solution soit apportée sous les meilleurs délais. Avec l'ensemble de ces mesures la couverture mobile des territoires ruraux sera optimale, en améliorant le confort des usagers et l'accessibilité aux services d'urgence et aux services publics, de façon favorable à l'attractivité territoriale et au développement économique local. Le cas échéant, les services de la préfecture de région sont à votre disposition pour étudier toute situation particulière qui ne serait pas traitée dans le cadre des mesures mentionnées ci-dessus.