Caisse des dépôts et consignations
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dépenses de fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. Dans son rapport de décembre 2016, la Cour des comptes indique que celles-ci ont connu une progression anormalement rapide depuis 2007 et jusqu'à une date récente, avec des conséquences sur les coûts d'exercice. Les magistrats préconisent de mettre en place une procédure d'approbation du budget par la commission de surveillance. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat