Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel alerte M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à propos de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, suite aux assises des ruralités du second semestre 2014, les deux comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015 ont acté le principe d'une réforme de ces zones, s'appuyant très largement sur le rapport d'information présenté par les députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier qui soulignait notamment l'obsolescence des critères de classement en ZRR et en particulier l'insuffisance de l'approche démographique pour refléter la fragilité des territoires ruraux. Si la loi de finances rectificative pour 2015 a prorogé le dispositif des ZRR et a conservé son classement jusqu'au 30 juin 2017 afin de tenir compte des dernières modifications de périmètres des EPCI, le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient de présenter les nouveaux critères : le seuil de densité augmente (passant de 35 habitants/km² à 63) mais le critère socio-économique est résumé au seul revenu fiscal médian (qui se doit d'être inférieur ou égal à la médiane des revenus médians par EPCI métropolitain). Cette réforme a des conséquences immédiates pour le département de la Haute-Marne : plus de 120 communes sortent du dispositif et la population concernée est presque divisée par 2. Dans ce territoire très rural, deux EPCI sont touchés par les conséquences de la réforme : celle d'Auberive-Vingeanne-Montsaugeonnais (qui a pourtant une densité de 11 habitants/km² mais dépasse de 123 euros le revenu de référence) et la communauté d'agglomération de Chaumont, du bassin nogentais et du bassin de Bologne-Vignory-Froncles (pourtant en nette baisse de population ces dernières années). S'il comprend le principe des effets de seuils, il souhaiterait que le Gouvernement se saisisse rapidement de cette situation qui ne peut rester en l'état, compte tenu de l'exclusion des territoires ruraux, pourtant en perte de vitesse économique et démographique avérée, du fait de ces critères revus.