Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à compter du 21 mars, la demande de délivrance ou le renouvellement d'une carte d'identité se fera selon un nouveau circuit administratif, plus restreint. En effets, seules quelques communes par département pourront en effet les délivrer. Pour autant, l'expérimentation de ce dispositif, dans certaines communes pose question. C'est le cas, notamment dans le Loiret. Il en résulte donc un problème d'engorgement et d'attente un peu compliqué à gérer pour les services municipaux concernés, certaines personnes, notamment âgées, étant contraintes de se déplacer deux fois, loin de leur domicile. Par ailleurs, une charge de travail supplémentaire pour les services desdites communes se constate, ce qui inquiète légitimement les élus. Elle lui demande donc dans quelle mesure il envisage un redéploiement de ce dispositif, et quel bilan il tire de cette expérimentation.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 21 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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