carte nationale d'identité
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad interroge M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles dates de validité des cartes nationales d'identité (CNI). En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de celles-ci est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures sans nécessiter de modification des documents déjà en circulation. D'après les informations diffusées sur le site internet du ministère des affaires étrangères, plusieurs pays voisins hors Union européenne dont la Suisse sont avisés de cette disposition et ont même confirmé qu'ils acceptaient ces cartes comme documents de voyage. Néanmoins, des ressortissants français frontaliers amenés à se rendre régulièrement en Suisse dans le cadre de leurs activités professionnelles, ont rencontré des difficultés pour passer la frontière. Il aimerait donc connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour résoudre ce problème.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat